Conditions pour créateurs et vendeurs

Les présentes conditions applicables aux créateurs et vendeurs (« Conditions vendeurs ») s’appliquent lorsque vous utilisez Weesify pour vendre ou encaisser un paiement pour quoi que ce soit, y compris des produits numériques, des produits physiques, des services, des cours, des abonnements, des accès à une communauté, des réservations, des dons et des billets d’événement. Elles complètent nos Conditions d’utilisation. En cas de contradiction entre les deux sur une question de vente, les présentes Conditions vendeurs prévalent.

1. Vous êtes le vendeur

1.1. Lorsqu’un acheteur vous paie via Weesify, le contrat de vente est conclu entre vous et l’acheteur. Vous êtes le vendeur et, pour les paiements effectués directement sur votre compte de paiement connecté, le marchand officiel (merchant of record). Weesify fournit le logiciel et n’est pas partie à la vente.

1.2. Lorsque vous utilisez le portefeuille Weesify (où les fonds sont encaissés et conservés pour vous avant versement), Weesify ou son partenaire de paiement encaisse le paiement en qualité de mandataire limité. Le paiement d’un acheteur sur le portefeuille vaut paiement à votre profit.

1.3. Vous fixez vos prix, vos descriptions de produits, vos conditions de livraison et votre propre politique de remboursement, et vous devez les afficher clairement avant l’achat.

1.4. Le nom, l’adresse et les coordonnées de votre entreprise figurent sur les reçus. Veillez à leur exactitude.

2. Prestataires de paiement

2.1. Les paiements sont traités par des prestataires agréés tels que Stripe, Paystack, Flutterwave et PayPal. Pour être payé, vous devez connecter un compte auprès de l’un d’eux et accepter ses conditions, y compris la vérification d’identité (« KYC »).

2.2. Le prestataire peut refuser, retarder ou annuler des paiements, ou retenir des fonds, selon ses propres règles. Nous ne sommes pas responsables des décisions d’un prestataire, mais nous vous aiderons dans la mesure du possible.

3. Frais Weesify

3.1. Weesify prélève des frais de plateforme sur chaque vente, qui dépendent de votre forfait. À la date des présentes conditions, les taux par défaut sont les suivants :

Forfait	Frais Weesify par vente	Plafond mensuel des frais
Free	5 %	Dès que vos frais d’un mois atteignent le prix du forfait Pro dans cette devise, aucun autre frais Weesify n’est prélevé ce mois-là
Pro	2 %	Dès que vos frais d’un mois atteignent le prix du forfait Business dans cette devise, aucun autre frais Weesify n’est prélevé ce mois-là
Business	0 %	Sans objet

3.2. Les taux et plafonds en vigueur sont toujours indiqués sur notre page Tarifs et dans votre espace de travail, et ce sont ces chiffres qui s’appliquent. Si vous avez rejoint Weesify avec un tarif fondateur garanti, ce tarif s’applique tant que votre forfait reste actif.

3.3. Les prestataires de paiement facturent leurs propres frais de traitement en plus des frais Weesify. Ils sont déduits par le prestataire.

3.4. Les frais Weesify sont calculés sur le total de la commande hors taxes ajoutées et sont prélevés au moment de la vente (par exemple sous forme de frais d’application) ou déduits de votre solde. Les frais sur les commandes remboursées sont traités comme décrit à la section 6.

3.5. Les versements instantanés et certains services optionnels font l’objet de frais propres, affichés avant votre confirmation.

3.6. Nous vous informerons au moins 30 jours à l’avance de toute augmentation des frais.

4. Versements

4.1. Les versements sont effectués par votre prestataire de paiement sur votre compte bancaire ou votre compte de versement, selon son calendrier. Dans la mesure du possible, nous configurons par défaut votre compte pour des versements le lendemain.

4.2. Vous pourrez peut-être vendre avant que votre compte de versement soit entièrement vérifié, mais les fonds ne seront versés qu’une fois la vérification terminée.

4.3. Nous-mêmes ou votre prestataire pouvons retarder ou retenir des versements en cas de risque élevé de remboursements ou de rétrofacturations, de suspicion de fraude, de manquement aux présentes conditions, ou lorsque la loi l’exige.

4.4. Il vous incombe de fournir des coordonnées de versement exactes. Nous ne pouvons pas récupérer les fonds envoyés selon des coordonnées erronées que vous avez fournies.

5. Remboursements

5.1. Vous êtes responsable des remboursements à vos acheteurs. Vous devez respecter votre politique de remboursement publiée ainsi que les droits que la loi confère aux consommateurs, qui comprennent dans de nombreux pays un droit de rétractation de 14 jours pour certains achats.

5.2. Pour les contenus numériques, vous pouvez demander aux acheteurs d’accepter que la livraison commence immédiatement et qu’ils renoncent ainsi à leur droit de rétractation, lorsque la loi le permet.

5.3. Les acheteurs peuvent demander un remboursement via Weesify. Il vous sera demandé de l’accepter ou de le refuser. Si une demande ne reçoit pas de réponse dans les délais, ou si nous estimons raisonnablement qu’un remboursement est dû (par exemple si le produit n’a jamais été livré ou si l’événement a été annulé), nous pouvons effectuer le remboursement en votre nom à partir de votre solde ou de votre compte connecté.

5.4. Lorsqu’une commande est remboursée, toute commission d’affiliation liée à cette commande est annulée.

6. Rétrofacturations et litiges

6.1. Une rétrofacturation (chargeback) se produit lorsqu’un acheteur conteste un paiement auprès de sa banque. Vous êtes responsable des rétrofacturations sur vos ventes, y compris des frais de litige du prestataire.

6.2. Répondez rapidement aux litiges en fournissant des preuves (preuve de livraison, échanges, conditions acceptées). Nous vous transmettrons les demandes de preuves du prestataire.

6.3. Si une rétrofacturation aboutit, le montant et les frais sont déduits de votre solde ou de votre compte connecté. Si celui-ci est insuffisant, vous devez rembourser la différence. Les frais Weesify ne sont pas restitués sur les commandes remboursées ou contestées, sauf si la loi l’exige.

6.4. Des taux élevés de rétrofacturation ou de remboursement peuvent entraîner la constitution de réserves, des retards de versement ou la suspension de la vente.

7. Taxes

7.1. Il vous incombe de calculer, collecter, déclarer et payer toutes les taxes sur vos ventes (par exemple la TVA, la GST, la taxe sur les ventes, l’impôt sur le revenu et les retenues à la source), et d’émettre toute facture fiscale exigée par la loi. Weesify fournit des outils tels que des paramètres fiscaux, des numéros de facture et des relevés de revenus, mais ceux-ci ne constituent pas un conseil fiscal.

7.2. Lorsque la loi charge Weesify ou un prestataire de paiement de collecter des taxes ou de déclarer vos revenus (par exemple en vertu des règles applicables aux places de marché, de la DAC7 ou du formulaire 1099-K), nous-mêmes ou le prestataire nous en chargerons, et vous devez fournir les informations nécessaires.

8. Ce que vous pouvez vendre

8.1. Vous ne pouvez vendre que des produits et services licites que vous avez le droit de vendre et qui respectent notre Politique d’utilisation acceptable et les règles de votre prestataire de paiement.

8.2. Les descriptions de produits doivent être exactes. N’utilisez pas de fausse rareté, de faux avis ni de frais cachés.

8.3. Les abonnements que vous vendez doivent indiquer clairement le prix, la période de facturation et la procédure de résiliation, et vous devez rendre la résiliation simple.

9. Cours, abonnements et communautés

9.1. Fournissez le contenu que vous décrivez. Si vous retirez un cours ou fermez une communauté pour lesquels des acheteurs ont payé, proposez un remboursement équitable ou une alternative.

9.2. Ne promettez pas de résultats (tels que des revenus ou des résultats de santé) que vous ne pouvez pas étayer.

9.3. Les élèves et membres bénéficient d’un accès selon la licence que vous choisissez ; par défaut, un usage personnel et non transférable.

10. Événements et billets

10.1. Vous êtes l’organisateur de l’événement. Vous êtes responsable du bon déroulement de l’événement tel que décrit, de la sécurité du lieu, des permis, licences, assurances, informations d’accessibilité, restrictions d’âge et du respect de la législation locale.

10.2. Indiquez la date, l’heure, le lieu (ou le lien en ligne), ce que comprend le billet et votre politique de remboursement avant l’achat.

10.3. Si vous annulez un événement, vous devez rembourser intégralement les détenteurs de billets. Si vous le modifiez de manière substantielle (date, lieu, tête d’affiche), vous devez proposer un remboursement à toute personne qui ne peut pas y assister.

10.4. Ne traitez les données des participants que pour l’organisation de l’événement et conformément à votre politique de confidentialité.

11. Les données de vos acheteurs

Vous êtes le responsable du traitement des données personnelles de vos acheteurs. Notre Avenant relatif au traitement des données s’applique. N’utilisez les coordonnées des acheteurs qu’aux fins qu’ils attendent, et n’envoyez de communications marketing qu’à ceux qui y ont consenti.

12. Affiliés

Si vous gérez un programme d’affiliation, vous fixez la commission et les conditions, approuvez les affiliés et êtes responsable du paiement des commissions dues. Nos Conditions du programme d’affiliation s’appliquent également.

13. Suspension de la vente

Nous pouvons suspendre votre capacité à vendre ou retenir vos versements si nous estimons raisonnablement que vous enfreignez les présentes conditions, la loi ou les règles d’un prestataire, ou si vos ventes exposent des acheteurs à un risque. Nous vous en expliquerons les raisons lorsque la loi nous le permet, et vous pouvez faire appel en écrivant à support@weesify.com.

14. Contact

Assistance vendeurs : support@weesify.com. Notifications juridiques : legal@weesify.com.