Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridique entre vous et Weesify (« Weesify », « nous »). Elles s’appliquent lorsque vous consultez weesify.com, créez un compte ou utilisez tout produit Weesify, y compris les pages et liens bio, les liens courts et QR codes, les formulaires, la boutique, les cours, les abonnements, les communautés, les réservations, les événements et billets, l’e-mail, les automatisations, les statistiques et les fonctionnalités d’IA (ensemble, le « Service »).

Veuillez les lire attentivement. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient : la Politique de confidentialité, la Politique d’utilisation acceptable, la Politique relative aux cookies et, si vous vendez, les Conditions créateurs et vendeurs et l’Avenant relatif au traitement des données.

1. Qui peut utiliser Weesify

1.1. Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l’âge du consentement numérique applicable dans votre pays de résidence s’il est plus élevé, et être en mesure de conclure un contrat contraignant.

1.2. Si vous utilisez Weesify pour le compte d’une entreprise ou d’une organisation, vous confirmez être autorisé à accepter les présentes Conditions en son nom, et « vous » désigne également cette entreprise ou organisation.

1.3. Vous ne pouvez pas utiliser Weesify si la loi vous l’interdit, si vous faites l’objet de sanctions, ou si nous avons précédemment fermé votre compte pour violation des présentes Conditions.

2. Votre compte

2.1. Fournissez-nous des informations exactes et tenez-les à jour.

2.2. Protégez votre mot de passe et vos méthodes de connexion, et activez la double authentification lorsque c’est possible. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe dans votre compte et vos espaces de travail, y compris des actions des membres d’équipe que vous invitez.

2.3. Prévenez-nous immédiatement à support@weesify.com si vous pensez que quelqu’un a accédé à votre compte sans autorisation.

3. Espaces de travail et membres d’équipe

3.1. Un espace de travail appartient à son propriétaire. Le propriétaire décide qui le rejoint, quel rôle chacun occupe et ce qu’il advient du contenu de l’espace de travail.

3.2. Les membres d’équipe doivent respecter les présentes Conditions. Le propriétaire est responsable de leurs actions dans l’espace de travail.

4. Forfaits, facturation et renouvellements

4.1. Certaines fonctionnalités sont gratuites, d’autres nécessitent un forfait payant. Les fonctionnalités et prix des forfaits sont indiqués sur notre page Tarifs et dans votre espace de travail.

4.2. Les forfaits payants sont facturés à l’avance et se renouvellent automatiquement pour la même durée jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment dans les paramètres de facturation de votre espace de travail ; votre forfait reste actif jusqu’à la fin de la période payée.

4.3. Si nous proposons un essai gratuit nécessitant un moyen de paiement, nous vous indiquerons, avant le début de l’essai, sa date de fin et le montant qui vous sera facturé, et vous le rappellerons avant le premier prélèvement lorsque la loi l’exige. Vous pouvez résilier avant la fin de l’essai sans être facturé.

4.4. Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors taxes. Vous êtes redevable des taxes applicables à votre achat, et nous pouvons percevoir la TVA, la GST ou la taxe sur les ventes lorsque la loi l’exige.

4.5. Nous pouvons modifier nos prix. Nous vous en informerons au moins 30 jours avant qu’une modification de prix ne s’applique à votre abonnement, et vous pourrez résilier avant son entrée en vigueur.

4.6. Les remboursements des abonnements Weesify sont régis par notre Politique de remboursement et de résiliation.

4.7. En cas d’échec d’un paiement, nous pouvons le retenter, faire passer votre espace de travail au forfait gratuit ou suspendre les fonctionnalités payantes jusqu’au règlement du solde.

5. Vendre sur Weesify

Si vous vendez des produits, services, cours, abonnements, réservations ou billets via Weesify, les Conditions créateurs et vendeurs s’appliquent également. En résumé : vous êtes le vendeur, vous fixez vos prix et vos politiques, et vous êtes responsable de ce que vous vendez, des remboursements à vos acheteurs et de vos taxes. Weesify prélève des frais de plateforme sur les ventes en fonction de votre forfait.

6. Votre contenu

6.1. Votre contenu vous appartient. Par « votre contenu », on entend tout ce que vous ou votre équipe importez, rédigez ou créez dans Weesify, y compris les pages, médias, produits, cours, e-mails et données d’audience.

6.2. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, copier, afficher, adapter (par exemple pour redimensionner des images ou traduire des interfaces) et diffuser votre contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser et améliorer le Service et pour présenter votre contenu aux personnes avec lesquelles vous le partagez. Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé, à l’exception des copies conservées dans des sauvegardes pendant une durée limitée ou lorsque la loi nous impose de les conserver.

6.3. Vous confirmez disposer de tous les droits nécessaires sur votre contenu et que celui-ci n’enfreint ni la loi ni les droits de quiconque.

6.4. Nous ne revendiquons aucune propriété sur votre contenu et ne le vendons pas.

7. Les données de votre audience

Lorsque vous collectez des données personnelles auprès de vos visiteurs, abonnés, acheteurs, élèves ou membres, vous êtes le responsable du traitement de ces données et Weesify est votre sous-traitant. Notre Avenant relatif au traitement des données fait partie intégrante des présentes Conditions et s’applique automatiquement. Il vous incombe de disposer d’une base légale pour collecter et utiliser ces données, de rédiger votre propre politique de confidentialité et de respecter les droits de votre audience.

8. Utilisation acceptable

Vous devez respecter notre Politique d’utilisation acceptable. En particulier, vous ne devez pas utiliser Weesify à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses, préjudiciables ou abusives, notamment l’hameçonnage, les logiciels malveillants, le spam, les arnaques ou la vente de biens interdits.

9. Fonctionnalités d’IA

9.1. Weesify comprend des fonctionnalités d’IA qui génèrent du texte, des images, des suggestions et d’autres résultats. Ces résultats peuvent être inexacts ou inadaptés. Vérifiez-les avant de les publier ou de vous y fier ; vous êtes responsable de ce que vous publiez.

9.2. Vous ne devez pas utiliser les fonctionnalités d’IA pour créer des contenus contraires à notre Politique d’utilisation acceptable, ni pour tenter d’extraire les modèles sous-jacents ou les instructions système.

9.3. Nous n’utilisons pas le contenu privé de votre espace de travail pour entraîner des modèles d’IA tiers. Nos fournisseurs d’IA traitent les requêtes uniquement pour vous renvoyer des résultats, en vertu de contrats qui leur interdisent de s’entraîner sur vos données.

10. Domaines personnalisés, envoi d’e-mails et intégrations

10.1. Si vous connectez un domaine, vous confirmez en avoir le contrôle. Vous êtes responsable de son enregistrement et de sa configuration DNS.

10.2. Les e-mails que vous envoyez via Weesify doivent respecter la législation anti-spam (par exemple le CAN-SPAM, le PECR, la CASL et le GDPR) ainsi que nos règles d’envoi. Nous pouvons suspendre les envois si les taux de rebond ou de plainte deviennent préjudiciables.

10.3. Les services tiers que vous connectez (prestataires de paiement, agendas, outils de statistiques, etc.) sont régis par leurs propres conditions. Nous n’en sommes pas responsables.

11. Notre propriété intellectuelle

Le Service, y compris nos logiciels, designs, modèles, logos et le nom Weesify, nous appartient ainsi qu’à nos concédants de licence. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur ceux-ci, hormis le droit d’utiliser le Service tel que décrit ici. Si vous nous faites part de vos commentaires, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

12. Disponibilité et évolution du Service

12.1. Nous mettons tout en œuvre pour que Weesify reste disponible et rapide. L’état actuel du Service est indiqué sur notre page d’état. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance et nous efforcerons de les planifier de manière à limiter les perturbations.

12.2. Nous améliorons le Service en continu et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si nous supprimons une fonctionnalité payante importante sur laquelle vous vous appuyez, nous vous en informerons dans un délai raisonnable et, le cas échéant, vous rembourserons au prorata.

13. Suspension et résiliation

13.1. Par vous. Vous pouvez cesser d’utiliser Weesify et supprimer votre compte ou votre espace de travail à tout moment dans les paramètres.

13.2. Par nous. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, un espace de travail, une page ou un produit, ou retirer un contenu, si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions ou la loi, si vous exposez d’autres utilisateurs, des acheteurs ou Weesify à un risque, si un prestataire de paiement ou une autorité l’exige, ou si votre compte est resté inactif sur le forfait gratuit pendant plus de 24 mois (après notification). Lorsque cela est approprié et licite, nous vous en indiquerons les raisons et vous donnerons d’abord la possibilité de remédier au problème.

13.3. Après la fermeture. Vous pouvez exporter votre contenu pendant 30 jours après la fermeture par nos soins d’un compte payant pour un motif autre qu’un abus grave, sauf si la loi s’y oppose. Passé ce délai, nous le supprimons comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

13.4. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment la section 6.2 pour les sauvegardes et les sections 11, 14, 15, 16 et 18) continuent de s’appliquer.

14. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou qu’il répondra à toutes vos exigences. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur et qui ne peuvent être limités par contrat.

15. Limitation de responsabilité

15.1. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ou pour toute autre cause ne pouvant être limitée par la loi.

15.2. Sous réserve de la section 15.1, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle.

15.3. Sous réserve de la section 15.1, notre responsabilité totale envers vous pour l’ensemble des réclamations découlant du Service ou s’y rapportant, sur toute période de 12 mois, est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) les frais que vous avez payés à Weesify au cours de cette période et (b) 100 dollars américains (ou l’équivalent dans votre devise).

16. Indemnisation

Si vous utilisez Weesify à des fins professionnelles, vous vous engagez à nous défendre et à nous indemniser contre toute réclamation, perte et dépense (y compris des frais juridiques raisonnables) découlant de votre contenu, de vos produits et services, de vos relations avec vos acheteurs et votre audience, ou de votre violation des présentes Conditions ou de la loi.

17. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Pour toute modification affectant de manière substantielle vos droits, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou dans l’application, et pourrons vous demander de les accepter à nouveau. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez fermer votre compte avant l’entrée en vigueur des modifications. La date indiquée en haut de page correspond à la dernière modification des Conditions.

18. Droit applicable et litiges

18.1. Les présentes Conditions sont régies par the laws of the country where Weesify's operating entity is registered, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence et pouvez engager une procédure devant les tribunaux de votre lieu de résidence.

18.2. Avant d’engager toute procédure formelle, veuillez contacter legal@weesify.com afin que nous puissions tenter de résoudre le problème à l’amiable dans un délai de 60 jours.

19. Dispositions générales

19.1. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service.

19.2. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

19.3. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

19.4. Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes Conditions sans notre consentement. Nous pouvons céder les nôtres à une société qui reprend tout ou partie du Service, et vous en informerons le cas échéant.

19.5. Aucune des parties n’est responsable des retards causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable.

19.6. Les présentes Conditions peuvent être traduites. En cas de contradiction, la version anglaise prévaut, sauf disposition contraire du droit local.

20. Contact

Weesify est exploité par Weesify, the address shown on your invoice.

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Notifications juridiques et contrats	legal@weesify.com
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Abus, spam, hameçonnage et contenus illégaux	abuse@weesify.com
Compte, facturation et aide générale	support@weesify.com